Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 217.1 - Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec

Article 50
Versions de la disposition

Texte complet
50. Un bref curriculum vitae contenant les renseignements exigés à l’annexe I doit être transmis au secrétaire au plus tard à 17 h, le jour précédant la date fixée pour la tenue de la séance du Conseil d’administration au cours de laquelle les administrateurs élus seront appelés à procéder à l’élection en vue de combler le poste d’administrateur vacant.
Décision 2013-12-12, a. 50.
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